Avis sur les informations commerciales

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Mise à jour : 24.05.2018

Cette notification explique comment Cargill, en tant que contrôleur de données, utilise vos informations personnelles dans un contexte professionnel si vous êtes :

• un fournisseur ou si vous représentez une organisation fournisseuse ;
• un client ou si vous représentez une organisation cliente ; ou
• des internautes.

Ces informations sont désignées par le terme « informations commerciales ».

« Cargill » désigne Cargill, Incorporated aux États-Unis et ses filiales et sociétés affiliées dans le monde entier. Une liste des entreprises Cargill est disponible ici : https://www.cargill.com/page/worldwide. « Fournisseur » désigne un fournisseur, un sous-traitant ou un partenaire actuel ou potentiel de Cargill. « Client » désigne un client, un prospect ou un client cible de Cargill. « Internaute » désigne un utilisateur du site Web de Cargill. « Fournisseur de services tiers » désigne un fournisseur tiers extérieur à Cargill qui peut avoir accès aux informations commerciales dans le cadre de sa prestation de services à Cargill. « Informations personnelles » désigne les informations ou données concernant une personne physique identifiée ou identifiable, qui sont traitées automatiquement par ou au nom de Cargill.

1. Quelles sont les informations commerciales collectées par Cargill ?

Le type d'informations commerciales collectées et utilisées par Cargill dépend d'un contexte commercial particulier et de l'objectif de la collecte. Elles peuvent inclure :

• des coordonnées (par exemple, le nom de l'individu, l'intitulé de son poste, son sexe, son adresse professionnelle, ses numéros de téléphone, son adresse e-mail, ses numéros de télécopie, etc.) ;
• des données concernant l'expérience et/ou les qualifications académiques et professionnelles de l'individu (par exemple si l'individu est employé par un fournisseur) ;
• des données sur les activités de l'individu, ainsi que ses intérêts et opinions (par exemple si les informations sont conservées dans une base de données de gestion de la relation client) ;
• des informations concernant l'utilisation du site Web de Cargill, y compris le contenu des formulaires Web, les contributions faites dans les forums de discussion ainsi que dans l'historique de navigation, les adresses IP et leurs chemins via le site Web de Cargill ;
• des données sur la carte bancaire de l'individu, sa solvabilité, entre autres informations financières, y compris son numéro de compte bancaire et d'autres informations de paiement recueillies dans le cadre d'une transaction ;
• des images de vidéosurveillance et des informations de visite pour les visiteurs des sites Cargill.

2. Que fait Cargill de vos informations commerciales ?

En général, Cargill n'utilisera vos informations commerciales que pour un ou plusieurs des objectifs liés à l'activité ci-dessous :

• Négociation, conclusion et mise en œuvre des contrats avec les clients (y compris la prestation de services financiers et de conseils).
• Gestion des comptes et dossiers de Cargill.
• Publicité, marketing et relations publiques (y compris le marketing direct).
• Études de marché et analyse de la concurrence.
• Négociation, conclusion et mise en œuvre de contrats avec les fournisseurs.
• Communication avec des individus qui sont ou qui représentent des clients, des fournisseurs ou des internautes.
• Exploitation du site Web de Cargill, y compris l'utilisation de logiciels d'analyse.
• Soutien des activités de responsabilité sociale d'entreprise de Cargill.
• Valorisation de la sécurité des installations, des sites Web et des autres actifs de Cargill.
• Conformité à la législation et aux règlements, évaluations de contrôle interne (réalisées notamment par des services de vérification internes et externes de Cargill).
• Gestion de la dette.
• Obtention de conseils juridiques, notamment pour les procédures judiciaires et les litiges, ainsi qu'en cas de vente, d'achat ou de fusion d'une activité.

Nous traitons les informations commerciales aux fins définies ci-dessus en fonction de nos intérêts commerciaux légitimes et de ceux des tiers avec lesquels nous interagissons. Certains aspects de notre traitement impliquent également que nous nous conformions à la loi ou que nous obtenions votre consentement, ou que nous fassions valoir d'autres motifs juridiques légitimes.

3. Principes de Data Privacy de Cargill

Cargill respecte les principes suivants en matière d'informations commerciales :

• Nous les traitons de façon juste et légale.
• Nous les traitons dans le cadre d'un objectif commercial légitime particulier, dans le but de réaliser cet objectif, sauf incompatibilité pour laquelle vous donnez votre accord et/ou consentement préalable.
• Nous traitons des informations appropriées, pertinentes et non excessives afin d'atteindre un objectif fixé.
• Nous les conservons exactes et, si nécessaire, à jour.
• Nous les conservons dans un format qui permette leur identification pour une période n'excédant pas la période nécessaire à l'objectif pour lequel ces informations ont été collectées.
• Nous protégeons les informations contre toute destruction accidentelle ou illégale, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisé grâce à l'application de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Nous les traitons dans le respect des droits de l'individu.

4. À qui vos informations commerciales sont-elles divulguées ?

(a) Au sein de Cargill

Cargill limite l'accès aux informations commerciales aux personnes de la société qui ont « besoin d'en prendre connaissance ». En tant que multinationale menant des activités au-delà des frontières et partageant un certain nombre de ressources et de services, ce « besoin de prendre connaissance » peut s'étendre à d'autres pays et requérir le transfert d'informations vers des succursales Cargill basées à l'étranger, y compris dans des États qui n'appliquent aucune mesure légale de protection des informations personnelles. Toutefois, le règlement de Data Privacy en matière d'informations commerciales a pour objet d'assurer la protection de vos informations commerciales dans tous les pays où Cargill fait des affaires, lorsqu'il est approuvé par les autorités de protection des données de l'EEE en tant que « Binding Corporate Rules » (BCR, règles d'entreprise contraignantes).

(b) En dehors de Cargill

Cargill partage des informations commerciales avec des fournisseurs de services tiers. Dans ce cas, Cargill impose des obligations contractuelles appropriées concernant les informations commerciales à ces fournisseurs de services tiers. En dehors de ses fournisseurs de services tiers, Cargill ne divulguera vos informations commerciales qu'à des tiers en dehors de Cargill :

• lorsqu'elle y est obligée par la loi ;
• en réponse à une demande légitime d'assistance de la police ou d'un autre organisme d'application de la loi ;
• pour protéger les intérêts vitaux d'un individu ;
• pour obtenir un avis juridique d'avocats externes à Cargill ou en liaison avec un litige avec un tiers ;
• en liaison avec la vente, l'achat ou la fusion d'une activité ; ou
• pour engager des auditeurs externes afin de valider les comptes financiers de Cargill.

Ce faisant, vos informations commerciales peuvent être transférées vers des pays non membres de l'UE qui n'offrent pas le même niveau de protection juridique que votre propre pays. Toutefois, nous appliquons des mesures de protection appropriées pour protéger vos informations commerciales, par exemple en nous reposant sur l'appartenance de ces tiers au bouclier de protection des données UE-États-Unis.

5. Exercice de vos droits

(i) Internautes, clients et représentants de clients

Veuillez contacter Cargill si vous souhaitez obtenir une copie de vos informations commerciales, si vous voulez les mettre à jour, les corriger ou demander à Cargill d'arrêter de vous envoyer des communications marketing de façon générale ou via un média particulier. Notez toutefois que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications non commerciales (telles que des communications liées à nos services), et que nous conserverons un enregistrement de votre demande ainsi que vos coordonnées pour nous assurer que votre demande est respectée.

En cas de doute sur l'utilisation par Cargill de vos informations commerciales, vous devez en premier lieu en informer la division Cargill avec laquelle vous êtes en affaires.

Si votre plainte n'est pas résolue dans un délai raisonnable après son envoi à Cargill, elle peut être transférée pour suivi au bureau Global Privacy Office (GPO) à l'adresse [email protected]. Après examen, le bureau GPO vous répondra par écrit dans un délai raisonnable en indiquant ses conclusions ainsi que le détail des mesures correctives qu'il propose de prendre.

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la suppression de vos informations commerciales ou une restriction de leur utilisation, de vous opposer à leur utilisation, de les recevoir dans un format portable ou de les faire transmettre à une autre organisation. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, contactez Cargill.

Si votre problème concerne les informations commerciales soumises aux lois de l'Espace économique européen et qu'il n'a pas été entièrement résolu par le Global Privacy Office, vous avez le droit de déposer votre plainte auprès de l'autorité locale chargée de la Data Privacy ou devant les tribunaux de votre pays, vous pouvez demander une compensation à Cargill pour toute perte ou dommage subi.

(ii) Fournisseurs et représentants des fournisseurs

Si vous désirez une copie de vos informations commerciales ou si vous souhaitez les mettre à jour ou les corriger, veuillez contacter Cargill.

En cas de doute sur l'utilisation par Cargill de vos informations commerciales, vous devez en premier lieu en informer la division Cargill avec laquelle vous êtes en affaires.

Si votre plainte n'est pas résolue dans un délai raisonnable après son envoi à Cargill, elle peut être transférée pour suivi au bureau Global Privacy Office (GPO) à l'adresse [email protected]. Après examen, le bureau GPO vous répondra par écrit dans un délai raisonnable en indiquant ses conclusions ainsi que le détail des mesures correctives qu'il propose de prendre.

6. Conservation de vos informations commerciales

En fonction des finalités pour lesquelles nous traitons vos informations commerciales, nous sommes susceptibles de conserver ces informations commerciales aussi longtemps que nécessaire à ces fins, et en particulier pour nous protéger en cas de réclamation juridique. Les délais de prescription pour présenter des demandes varient d'une juridiction à l'autre ; par exemple, la période de prescription en vigueur pour la plupart des réclamations contractuelles au Royaume-Uni est de 6 ans à partir de la prétendue violation du contrat.

Contacter Cargill

En cas de questions sur cette notification ou sur nos pratiques en matière de Data Privacy, ou si vous souhaitez exercer vos droits ou retirer votre consentement :

Envoyez-nous un message à l'adresse suivante : [email protected]

Écrivez-nous par courrier à l'adresse suivante :
Web Privacy Inquiries Cargill
Corporate Affairs #50
Cargill, Inc.
PO Box 9300
Minneapolis, MN
55440-9300