Avis sur les informations commerciales

 

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Cet avis explique comment Cargill utilise vos informations personnelles dans un contexte commercial si vous êtes :
un fournisseur ou si vous représentez une organisation fournisseuse ;

• un client ou si vous représentez une organisation cliente ; ou
• des internautes.
• Ces informations sont désignées par le terme « informations commerciales ».

« Cargill » désigne Cargill Incorporated aux États-Unis et ses filiales et sociétés affiliées dans le monde entier. « Fournisseur » désigne un fournisseur, un sous-traitant ou un partenaire actuel ou potentiel de Cargill. « Client » désigne un client, un prospect ou un client cible de Cargill. « Internaute » désigne un utilisateur du site Web de Cargill. « Fournisseur de service tiers » désigne un fournisseur tiers extérieur à Cargill qui peut avoir accès aux informations commerciales dans le cadre de sa prestation de services à Cargill. « Informations personnelles » désigne les informations ou données concernant une personne physique identifiée ou identifiable, qui sont traitées automatiquement par ou au nom de Cargill.

1. Quelles sont les informations commerciales collectées par Cargill ?

Le type d'informations commerciales collectées et utilisées par Cargill dépend d'un contexte commercial particulier et de l'objectif de la collecte. Elles peuvent inclure :

• des coordonnées (par exemple, le nom de l'individu, l'intitulé de son poste, son sexe, son adresse professionnelle, ses numéros de téléphone, son adresse e-mail, ses numéros de télécopie, etc.) ;
• des données concernant l'expérience et/ou les qualifications académiques et professionnelles de l'individu (par exemple si l'individu est employé par un fournisseur) ;
• des données sur les activités de l'individu, ainsi que ses intérêts et opinions (par exemple si les informations sont conservées dans une base de données de gestion de la relation client) ;
• des informations concernant l'utilisation du site Web de Cargill, y compris le contenu des formulaires Web, les contributions faites dans les forums de discussion ainsi que dans l'historique de navigation, les adresses IP et leurs chemins via le site Web de Cargill ;
• des données sur la carte bancaire de l'individu, sa solvabilité, entre autres informations financières, y compris son numéro de compte bancaire et d'autres informations de paiement recueillies dans le cadre d'une transaction ;
• des images de vidéosurveillance et des informations sur les visiteurs des sites Cargill.

2. Que fera Cargill de vos informations commerciales ?

En général, Cargill utilise uniquement vos informations commerciales dans le cadre d'un ou plusieurs des objectifs professionnels ci-dessous :

• Négociation, conclusion et mise en œuvre des contrats avec les clients (y compris la prestation de services financiers et de conseils).
• Gestion des comptes et dossiers de Cargill.
• Publicité, marketing et relations publiques (y compris le marketing direct).
• Études de marché et analyse de la concurrence.
• Négociation, conclusion et mise en œuvre de contrats avec les fournisseurs.
• Communication avec des individus qui sont ou qui représentent des clients, des fournisseurs ou des internautes.
• Exploitation du site Web de Cargill, y compris l'utilisation de logiciels d'analyse.
• Soutien des activités de responsabilité sociale d'entreprise de Cargill.
• Valorisation de la sécurité des installations, des sites Web et des autres actifs de Cargill.
• Conformité à la législation et aux règlements, évaluations de contrôle interne (réalisées notamment par des services de vérification interne et externe de Cargill).
• Gestion de la dette.
• Obtention de conseils juridiques, notamment pour les procédures judiciaires et les litiges, ainsi qu'en cas de vente, d'achat ou de fusion d'une activité.

3. Principes de confidentialité des données de Cargill

Cargill respecte les principes suivants en matière d'informations commerciales :

• Nous les traitons de façon juste et légale.
• Nous les traitons dans le cadre d'un objectif commercial légitime particulier, dans le but de réaliser cet objectif, sauf incompatibilité pour laquelle vous donnez votre accord et/ou consentement.
• Nous traitons des informations appropriées, pertinentes et non excessives afin d'atteindre un objectif fixé.
• Nous conservons des informations exactes, et le cas échéant, les mettons à jour.
• Nous conservons des informations dans un format favorable à leur identification, pour une période précise correspondant à celle de la complétion de l'objectif fixé.
• Nous protégeons les informations contre toute destruction accidentelle ou illégale, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisé grâce à l'application de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Nous les traitons dans le respect des droits individuels.

4. À qui vos informations commerciales sont-elles divulguées ?

(a) Au sein de Cargill

Cargill limite l'accès aux informations commerciales aux personnes de la société qui ont « besoin d'en prendre connaissance ». En tant que multinationale menant des activités au-delà des frontières et partageant un certain nombre de ressources et de services, ce « besoin de prendre connaissance » peut s'étendre à d'autres pays et requérir le transfert d'informations vers des succursales Cargill basées à l'étranger, y compris dans des États qui n'appliquent aucune mesure légale de protection des informations personnelles. Toutefois, la politique de confidentialité des données de Cargill vise à garantir une protection des données commerciales dans chaque pays où Cargill déploie ses activités.

(b) En dehors de Cargill

En général, Cargill divulgue uniquement des informations commerciales en dehors de Cargill et de ses fournisseurs tiers :

• lorsqu'elle y est obligée par la loi ;
• lorsque cela est nécessaire pour engager les services d'un nouveau fournisseur de service tiers ;
• en réponse à une demande légitime d'assistance de la police ou d'un autre organisme d'application de la loi ;
• pour protéger les intérêts vitaux d'un individu ;
• pour obtenir un avis juridique d'avocats externes à Cargill ou en liaison avec un litige avec un tiers ;
• en liaison avec la vente, l'achat ou la fusion d'une activité ; ou
• pour engager des auditeurs externes afin de valider les comptes financiers de Cargill ;
• uniquement dans le respect des lois locales en vigueur.

5. Exercice de vos droits

(i) Internautes, clients et représentants de clients
Veuillez contacter Cargill si vous souhaitez obtenir une copie de vos informations commerciales, si vous voulez les mettre à jour, les corriger ou demander à Cargill d'arrêter de vous envoyer des communications marketing de façon générale ou via un média particulier.

En cas de doute sur l'utilisation par Cargill de vos informations commerciales, vous devez en premier lieu en informer la division Cargill avec laquelle vous êtes en affaires.

Si votre plainte n'est pas résolue dans un délai raisonnable après son envoi à Cargill, elle peut être transférée pour suivi au bureau Global Privacy Office (GPO) à l'adresse [email protected]. Après examen, le bureau GPO vous répondra par écrit dans un délai raisonnable en stipulant ses conclusions et en donnant tous les détails nécessaires sur toute action correctrice qu'il entend mettre en œuvre.

(ii) Fournisseurs et représentants des fournisseurs
Si vous désirez une copie de vos informations commerciales ou si vous souhaitez les mettre à jour ou les corriger, veuillez contacter Cargill.

En cas de doute sur l'utilisation par Cargill de vos informations commerciales, vous devez en premier lieu en informer la division Cargill avec laquelle vous êtes en affaires.

Si votre plainte n'est pas résolue dans un délai raisonnable après son envoi à Cargill, elle peut être transférée pour suivi au bureau Global Privacy Office (GPO) à l'adresse [email protected]. Après examen, le bureau GPO vous répondra par écrit dans un délai raisonnable en stipulant ses conclusions ainsi qu'en donnant tous les détails nécessaires sur toute action correctrice qu'il entend mettre en œuvre.