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Conditions d'utilisation du portail

Mise à jour :  26/03/2020

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») régissent l'utilisation de ce site web (le « Portail client de Cargill »).  Le Portail client de Cargill est fourni et géré par Cargill, Incorporated (« Cargill », « nous », « notre » ou « nos »).  Dans le présent document, les termes « Vous » et « Votre » font référence à la personne, l'entité ou toute autre personne qui accède au Portail client de Cargill ou qui l'utilise.

Votre consentement

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION. EN ACCÉDANT AU PORTAIL CLIENT DE CARGILL OU EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER ET D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION, N'UTILISEZ PAS LE PORTAIL CLIENT DE CARGILL.

Révisions des présentes Conditions d'utilisation

Ces Conditions d'utilisation pourront être modifiées à tout moment et avec effet immédiat en publiant une version révisée sur le Portail client de Cargill.  Cette publication inclura la date de révision en haut de la page.  En utilisant le Portail client de Cargill  suite à la publication d’une version révisée des Conditions d’utilisation, vous donnez Votre consentement aux Conditions d'utilisation révisées. Pour cette raison, il est important que Vous consultiez régulièrement la version publiée des présentes Conditions d'utilisation.

Pour accéder à la version actuelle des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez cliquer à tout moment sur le lien nommé « Conditions d'utilisation », situé au bas de chaque page du Portail client de Cargill.

Conditions spéciales pour les zones protégées par mot de passe

Le Portail client de Cargill comprend des zones ouvertes à tous les visiteurs et des zones protégées par un mot de passe.  Si Vous vous inscrivez pour utiliser une zone protégée par un mot de passe, il peut Vous être demandé d'accepter (en cochant une case ou en cliquant sur un bouton) des conditions particulières régissant Votre utilisation de la zone protégée par un mot de passe. Si ces conditions particulières diffèrent des présentes Conditions d'utilisation, elles les compléteront ou les modifieront pour tout ce qui a trait à Votre utilisation de la zone protégée par un mot de passe.  À l'exception des dispositions modifiées par ces conditions particulières, les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les zones du Portail client de Cargill.

Les conditions suivantes s'appliquent uniquement aux zones protégées par un mot de passe du Portail client de Cargill :

  • Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez dans le cadre de la procédure d'enregistrement et par ailleurs sont vraies, exactes et sincères.
  • Vous utiliserez Vos nom d'utilisateur et mot de passe uniquement pour accéder aux zones protégées par un mot de passe auxquelles Vous avez accès et non à d'autres fins. 
  • Vous préserverez la confidentialité de Votre mot de passe à tout moment, ne le divulguerez pas et ne permettrez à personne de l'utiliser. En outre, vous devez prévenir toute utilisation non autorisée de Vos ID utilisateur et mot de passe.
  • Vous ne transférerez ni n'attribuerez Vos nom d'utilisateur et mot de passe à aucun tiers. Les actes et omissions de toute personne à laquelle Vous divulguez Votre mot de passe seront considérés comme étant de votre fait. 
  • Vous devez immédiatement informer Cargill si Vous soupçonnez qu'un tiers  a accès à Vos nom d'utilisateur et mot de passe. 
  • Vous vous engagez à cesser d'utiliser le mot de passe et à le supprimer de tous Vos dossiers à l'expiration ou à la fin de Votre utilisation du Portail client de Cargill. 
  • Cargill peut modifier Vos mot de passe et ID utilisateur à tout moment, à sa seule discrétion. 
  • Vous vous engagez à informer immédiatement Cargill si Vous recevez, via le Portail client de Cargill, des informations auxquelles Vous ne devriez pas avoir accès.
  • Vous ne diffuserez ni ne divulguerez les informations ou les données qui Vous sont fournies par l'intermédiaire d'une zone protégée par un mot de passe (sauf si elles sont accessibles au public), et Vous reconnaissez que le matériel contenu dans les zones protégées par un mot de passe du Portail client de Cargill peut être commercialement sensible et confidentiel pour Cargill.

La fourniture par Cargill de l’accès aux zones protégées par mots de passes est conditionnée aux présentes conditions particulières.  Cargill peut annuler ou limiter Votre accès ou utilisation du Portail client de Cargill, y compris la suspension ou la résiliation de Votre enregistrement d'utilisateur si Vous ne respectez pas l'une de ces conditions particulières.

Vos engagements

Si vous accédez ou que vous utilisez le Portail client de Cargill au nom d'une entreprise, Vous déclarez que Vous êtes autorisé à utiliser le Portail client de Cargill au nom de l'entreprise que Vous indiquez représenter et que Vous et cette entreprise avez accepté les présentes Conditions d'utilisation et disposez de toutes les autorisations et consentements requis pour utiliser le Portail client de Cargill.

Vous Vous engagez à faire preuve de la plus haute intégrité dans toute transaction commerciale effectuée via le Portail client de Cargill.

Vous vous engagez à ne pas vous livrer à des activités nuisibles pour le Portail client de Cargill (par exemple,  introduction de virus, chevaux de Troie, vers ou autre procédé malveillant).

Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder sans autorisation au Portail client de Cargill, au serveur sur lequel il est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Portail client de Cargill.

Feedback

Vos commentaires, retours, suggestions et autres communications (ci-après,  « Retour ») sont les bienvenus.  Toutefois, la soumission de Retour constituera une cession à Cargill à titre exclusif et dans tous pays, de tous les droits, titres et intérêts sur ce Retour, y compris tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle..  En conséquence, nous serons notamment autorisés à utiliser tout Retour à des fins de démonstration pratique, d'exploitation, de création, d'utilisation, de copie, de divulgation, d'affichage ou de démonstration publique, de distribution, d'amélioration et de modification, dans quelque but que ce soit, sans restriction et sans que cette utilisation n’ouvre de droit à un dédommagement pour Vous. Pour cette raison, ne nous envoyez pas de Retour que Vous ne souhaiteriez pas nous céder.

Notre Politique de confidentialité en ligne

Notre Politique de confidentialité en ligne décrit comment nous protégeons Votre vie privée lorsque Vous utilisez le Portail client de Cargill. Pour consulter notre Politique de confidentialité en ligne, cliquez ici. Notre Politique de confidentialité en ligne est incorporée aux présentes Conditions d'utilisation et en fait partie intégrante.

Propriété et licence

Cargill ou ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts dans le Portail client de Cargill.  Le texte, les photographies, les images, les illustrations, les graphiques, les clips audio, vidéo et audio-vidéo, et les autres données et matériels fournis par le Portail client de Cargill (collectivement, le « Contenu ») sont protégés par les lois sur les marques commerciales, les marques de service, les présentations, les droits d'auteur, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.  Sans limiter ce qui précède, le Contenu du portail est un travail collectif détenu par Cargill en vertu des lois et traités américains et internationaux sur le droit d'auteur. Cargill détient les droits d'auteur sur la sélection, la coordination, l'arrangement et l'amélioration du Contenu. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne transfère de droit, de titre ou d'intérêt quelconque sur du Contenu.

Nous Vous accordons par la présente une licence limitée aux fins de consulter, télécharger et imprimer des copies de tout Contenu auquel Vous avez eu accès conformément aux présentes Conditions d'utilisation, uniquement pour Votre usage professionnel interne ou pour Votre usage personnel et non commercial.  Cette licence est soumise aux conditions suivantes : (1) Vous ne devez pas supprimer, modifier ou masquer les avis de droit d'auteur, de marque ou autres avis de propriété du Contenu, (2) Vous devez respecter toutes les loiset réglementations applicables et (3) Vous devez obtenir le Contenu en tant qu'utilisateur humain (et non par le biais de de robots ou d'autres méthodes automatisées de collecte ou d'extraction de données).  Cargill peut révoquer cette licence à tout moment, sans préavis et sans motif.  Cargill se réserve tous les autres droits sur le Contenu, et Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, exécuter ou afficher publiquement, diffuser, exploiter ou utiliser toute partie du contenu, de ne pas créer d’œuvres dérivées de ce Contenu, et de ne pas permettre à d'autres personnes de le faire sans notre autorisation écrite préalable. 

Marques commerciales

Les marques de commerce et de service utilisées ou affichées sur le Portail client de Cargill (les « Marques commerciales ») sont des marques déposées et non déposées de Cargill, de ses sociétés affiliées ou de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser les Marques commerciales affichées sur le Portail client de Cargill sans l'autorisation écrite préalable de Cargill ou du propriétaire de la marque.

Liens

Le Portail client de Cargill peut contenir des liens vers d'autres sites Web appartenant à des tiers.  Un lien vers un site Web tiers ne constitue pas une approbation de ce site Web tiers.   Nous ne sommes pas responsables des actions, des produits ou du contenu de ces tiers ou de leurs sites Web.  Vous pouvez être lié par les conditions d'utilisation de ces sites Web.  Si Vous décidez d'accéder aux sites Web vers lesquels renvoient les liens, Vous le faites à Vos propres risques.

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Téléchargement de Contenu

Lorsque Vous utilisez une fonctionnalité qui Vous permet de télécharger du Contenu sur le Portail client de Cargill ou d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs du Portail client de Cargill, Vous  ne devez pas : (i) enfreindre la loi ou la réglementation locale, nationale ou internationale applicable ; (ii) commettre d'actions ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux  ; (iii) soumettre un contenu illégal, abusif, diffamatoire, obscène, constituant une infraction, menaçant, faux, trompeur ou autrement inapproprié ; ou (iv) soumettre des virus ou des bugs, ou tout autre contenu nuisible susceptible d'endommager ou de perturber le Portail client de Cargill ou les systèmes de Cargill. Vous garantissez que toute contribution de Votre part est conforme à ces critères, et Vous serez responsable envers Cargill et l'indemniserez en cas de violation de cette garantie. Nous nous réservons le droit de supprimer toute publication que Vous faites sur le Portail client de Cargill si, à nos yeux, Votre publication ne respecte pas ces critères. Vous êtes responsable de la sauvegarde de Votre contenu.

Exclusions de responsabilité

LE PORTAIL CLIENT DE CARGILL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, CARGILL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, SALARIÉS, AGENTS, CONCEDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS, DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, CONCERNANT (1) LE PORTAIL CLIENT CARGILL ; (2) LE CONTENU, LES PRODUITS ET LES SERVICES MIS À DISPOSITION PAR LE PORTAIL CLIENT CARGILL ; (3) VOTRE UTILISATION DU PORTAIL CLIENT CARGILL ; ET (3) TOUT SITE WEB AUQUEL LE PORTAIL CLIENT CARGILL RENVOIE. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, CARGILL SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, SALARIÉS, AGENTS, CONCEDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS DÉCLINENT TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE (A) DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON ; (B) DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DES PERFORMANCES ; (C) CONCERNANT LA SÉCURITÉ DU PORTAIL CLIENT CARGILL OU DES SYSTÈMES CARGILL ; (D) QUE LE CONTENU EST EXACT, COMPLET, ACTUEL, PERTINENT OU FIABLE ; OU (E) QUE VOTRE UTILISATION DU PORTAIL CLIENT CARGILL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.

Certaines juridictions n'autorisant pas la limitation de certaines garanties, il se peut que certaines de ces clauses de non-responsabilité ne s'appliquent pas à Vous.

Limites de responsabilité

EN AUCUN CAS, CARGILL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS RESPONSABLES, DIRECTEURS, SALARIÉS, AGENTS, CONCEDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PORTAIL CLIENT DE CARGILL OU EN RELATION AVEC TOUT CONTENU, PRODUIT ET SERVICE MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU PORTAIL CLIENT DE CARGILL.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CARGILL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, SALARIÉS, AGENTS, CONCEDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS, ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE TIERCE PARTIE FAISANT UNE RÉCLAMATION PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT DÉCOULANT DU PORTAIL CLIENT DE CARGILL OU EN RELATION AVEC CELUI-CI, NE PEUT DÉPASSER 100 DOLLARS US.

CHACUNE DES LIMITES DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUE DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, QUE LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE OU UN AUTRE DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, ET MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE CARGILL OU DE L'UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCEDANTS DE LICENCE OU PRESTATAIRES DE SERVICES A ÉTÉ INFORMÉ OU AURAIT DÛ ÊTRE INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET SANS TENIR COMPTE DE LA RÉUSSITE OU DE L'EFFICACITÉ D'AUTRES RECOURS.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de la responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, certaines des limites de responsabilité susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à Vous.

Abandon et modification

Nous pouvons interrompre ou modifier le Portail client de Cargill (y compris le Contenu) en totalité ou en partie à tout moment et sans préavis.

Divers

Interprétation.  Dans les présentes Conditions d'utilisation, le terme « y compris » signifie « y compris, mais sans s'y limiter ».

Renonciations.  Notre incapacité à tout moment à exiger l'exécution d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ou à exercer un droit prévu dans les présentes ne saurait être considérée comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Toutes les renonciations doivent être formulées par écrit. Sauf si la renonciation écrite contient une déclaration expresse contraire, aucune renonciation par Cargill à invoquer un quelconque manquement à une disposition des présentes Conditions d'utilisation ou d'un droit prévu dans les présentes ne saurait être interprétée comme une renonciation à invoquer tout manquement continu ou ultérieur à ladite disposition, une renonciation à la disposition elle-même ou une renonciation à un quelconque droit prévu dans les présentes Conditions d'utilisation.

Séparabilité.  Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition initiale dans la mesure ou la loi le permet .Les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur et auront plein effet.

Droit applicable.  Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'État du Minnesota et les lois fédérales des États-Unis, sans préjudice des dispositions des lois du pays où Vous êtes situé auxquelles il n'est pas possible de déroger contractuellement, et sans référence aux principes de conflit de lois, étant donné que ces lois s'appliquent aux accords conclus et à exécuter entièrement dans l'État du Minnesota entre les résidents de l'État du Minnesota. 

Juridiction Compétente.  Le Portail client de Cargill est contrôlé et exploité depuis les États-Unis, et son utilisation n'est pas destinée à être soumise à une juridiction ou à des lois autres que celles des États-Unis.  L'utilisation du Portail client de Cargill peut ne pas être appropriée ou possible dans certaines juridictions non américaines. Vous devez, à Vos frais, obtenir et maintenir en vigueur à tout moment pendant la durée du présent Accord l'ensemble des approbations, licences, permis et autres autorisations requis pour accéder et utiliser le Portail client de Cargill. Toute action ou procédure intentée par Vous à notre encontre et dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant le sera exclusivement devant un tribunal d'État ou fédéral du comté de Hennepin (Minnesota). Par les présentes, vous consentez irrévocablement et vous vous soumettez à la juridiction desdits tribunaux pour toute réclamation formulée dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation.

Accord intégral.  Ces Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et nous concernant le Portail client de Cargill et remplacent toutes les communications, négociations et accords précédents, qu'ils soient oraux, écrits ou électroniques entre Vous et nous à ce sujet.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'utilisation ou si vous souhaitez nous faire part d'un avis ou d'un Feedback relatif à celles-ci :

Envoyez un e-mail à l'adresse [email protected]

Écrivez-nous par courrier à l'adresse suivante :

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