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Conditions d’utilisation du portail

Mise à jour :  26/03/2020

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») régissent l’utilisation de ce site Web (le « Portail client de Cargill »).  Le Portail client de Cargill est fourni et géré par Cargill, Incorporated (« Cargill », « nous » ou « notre »).  Les termes « vous » et « votre » utilisés ci-après font référence à la personne ou à l’entité qui accède au Portail client de Cargill ou qui l’utilise.

Votre consentement

VEUILLEZ EXAMINER ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION. EN ACCÉDANT AU PORTAIL CLIENT DE CARGILL OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, N’UTILISEZ PAS LE PORTAIL CLIENT DE CARGILL.

Modification des Conditions d’utilisation

Nous pouvons modifier les Conditions d’utilisation en tout temps, avec effet immédiat, en affichant une version mise à jour de celles-ci sur le Portail client de Cargill.  Un tel affichage comprendra la date de mise à jour au haut de la présente page.  Votre utilisation du Portail client de Cargill à la suite d’un tel affichage constitue votre acceptation des Conditions d’utilisation dans leur version mise à jour. Pour cette raison, il est important que vous passiez régulièrement en revue la version affichée des Conditions d’utilisation.

Vous pouvez avoir accès à la version actuelle de ces Conditions d'utilisation à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions d'utilisation » en bas de chaque page du Portail client de Cargill.

Conditions particulières applicables aux zones protégées par mot de passe

Le Portail client de Cargill comprend des zones accessibles par tous les visiteurs et des zones protégées par mot de passe.  L’accès à une zone protégée par mot de passe nécessite une inscription dans le cadre de laquelle vous serez invité à accepter (en cochant une case ou en cliquant sur un bouton) des conditions particulières qui régissent votre utilisation de la zone protégée par mot de passe. Si ces conditions particulières diffèrent des Conditions d’utilisation, les conditions particulières compléteront ou modifieront les Conditions d’utilisation en ce qui a trait aux éléments de ces conditions particulières qui s’appliquent à votre accès à la zone protégée par mot de passe.  À l’exception des modifications liées à ces conditions particulières, les Conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les zones du Portail client de Cargill.

Les conditions suivantes s’appliquent seulement aux zones protégées par mot de passe du Portail client de Cargill :

  • Vous déclarez et garantissez que les renseignements que vous fournissez dans le cadre de votre inscription ou autrement sont véridiques, exacts et non trompeurs.
  • Vous utiliserez votre identifiant d’utilisateur et votre mot de passe uniquement pour accéder aux zones protégées par mot de passe auxquelles vous êtes inscrit et non à d’autres fins. 
  • Vous protégerez la confidentialité de votre mot de passe en tout temps, ne le divulguerez jamais à personne et ne permettrez jamais à quiconque de l’utiliser et vous empêcherez l’utilisation non autorisée de votre identifiant d’utilisateur et de votre mot de passe.
  • Vous ne transférerez ni ne céderez votre identifiant d’utilisateur et votre mot de passe à tout tiers. Toute action ou omission commise par une personne à qui vous avez divulgué votre mot de passe sera considérée comme ayant été commise par vous. 
  • Vous devez aviser immédiatement Cargill si vous croyez qu’une autre personne a accès à votre identifiant d’utilisateur et votre mot de passe. 
  • Vous cesserez d’utiliser le mot de passe et le supprimerez de vos dossiers jusqu’à la date d’échéance ou de résiliation de votre droit d’utiliser le Portail client de Cargill. 
  • Cargill peut modifier votre mot de passe et votre identifiant d’utilisateur en tout temps et à son entière discrétion. 
  • Vous aviserez Cargill immédiatement si vous obtenez des renseignements par le biais du Portail client de Cargill auxquels vous ne devriez pas avoir accès.
  • Vous ne diffuserez ni ne divulguerez des renseignements ou des données que vous avez obtenus par le biais d’une zone protégée par mot de passe (à moins qu’ils soient autrement accessibles au public) et vous reconnaissez que les éléments contenus dans une zone protégée par mot de passe du Portail client de Cargill peuvent être commercialement sensibles et confidentiels.

Ces conditions sont essentielles à la fourniture par Cargill des zones protégées par mot de passe du Portail client de Cargill.  Cargill peut annuler ou limitervotre accès au Portail client de Cargill ou votre utilisation de celui-ci, notamment en suspendant ou en résiliant votre inscription si vous ne respectez pas toute condition susmentionnée.

Vos déclarations

Si vous accédez au Portail client de Cargill ou l’utilisez pour le compte d’une entreprise, vous déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le Portail client de Cargill pour le compte de l’entreprise que vous représentez et que l’entreprise et vous-même acceptez les Conditions d’utilisation et avez obtenu toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires pour utiliser le Portail client de Cargill.

Vous déclarez que vous respecterez les normes d’intégrité les plus rigoureuses dans le cadre des opérations commerciales réalisées par l’intermédiaire du Portail client de Cargill.

Vous déclarez que vous ne participerez à aucune activité qui peut nuire au Portail client de Cargill (p. ex. l’introduction de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques ou de tout autre élément malveillant).

Vous déclarez que vous ne tenterez pas d’accéder sans autorisation au Portail client de Cargill, au serveur sur lequel le Portail client de Cargill est stocké ou toute base de données ou tout serveur ou ordinateur lié au Portail client de Cargill.

Commentaires

Vos commentaires, vos suggestions et toute autre communication (collectivement, les « commentaires ») sont les bienvenus.  Toutefois, tous les droits, titres et intérêts à l’échelle mondiale contenus dans les commentaires que vous nous fournissez nous seront transférés, y compris tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. De plus, tous les commentaires demeureront notre propriété exclusive.  Ainsi, nous avons notamment le droit de mettre en application, exploiter, effectuer, utiliser, copier, divulguer, afficher ou publier publiquement, distribuer, améliorer et modifier tout commentaire que vous nous soumettez à quelque fin que ce soit, sans restriction et sans vous indemniser. Pour cette raison, nous vous demandons de ne pas soumettre tout commentaire que vous ne souhaitez pas nous céder.

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Notre politique de confidentialité en ligne décrit comment nous protégeons votre confidentialité lorsque vous utilisez le Portail client de Cargill. Pour consulter notre politique de confidentialité en ligne, cliquez ici. Notre politique de confidentialité en ligne fait partie des Conditions d’utilisation et est incorporée dans celles-ci.

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Nous vous accordons par les présentes une licence limitée vous permettant de consulter, de télécharger et d’imprimer des copies du contenu auquel vous avez accédé conformément aux Conditions d’utilisation, uniquement à des fins professionnelles internes ou à des fins personnelles et non commerciales.  Cette licence est soumise aux conditions suivantes : 1) vous ne supprimerez, ne modifierez ni ne masquerez les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou aux autres droits de propriété qui apparaissent sur le contenu; 2) vous respecterez les lois et les règlements applicables; et 3) vous accéderez au contenu en tant qu’utilisateur humain (et non par l’exploration des données, par l’utilisation de robots, par un système automatisé de collecte de données ou par des méthodes d’extraction).  Cargill peut révoquer cette licence en tout temps, sans préavis et avec ou sans motif.  Cargill se réserve tous les autres droits à l’égard du contenu et vous acceptez que vous ne copierez, ne distribuerez, n’afficherez ou ne publierez publiquement, n’exploiterez ni n’utiliserez pas toute partie du contenu, ne préparerez pas des œuvres dérivées basées sur une partie du contenu et ne permettrez pas à toute personne de le faire sans avoir préalablement obtenu notre autorisation écrite. 

Marques de commerce

Les marques de commerce et de service utilisées dans le Portail client de Cargill ou affichées sur celui-ci (les « marques de commerce »), déposées ou non, appartiennent aux membres de Cargill, à ses sociétés affiliées ou à des tiers. Vous ne pouvez pas utiliser les marques de commerce affichées sur le Portail client de Cargill sans avoir préalablement obtenu l'autorisation expresse écrite de Cargill ou du propriétaire de la marque de commerce.

Liens

Le Portail client de Cargill peut contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à des tiers.  Les liens vers des sites Web de tiers ne constituent pas une approbation de notre part de ces sites.   Nous ne sommes pas responsables des actions de ces tiers ni des produits et du contenu de leurs sites Web.  Vous pouvez être lié par les conditions d’utilisation de ces sites Web.  Lorsque vous accédez à ces sites Web au moyen de tels liens, vous le faites à vos propres risques.

Le Portail client de Cargill peut également contenir des liens vers d’autres sites Web appartenant à Cargill ou à ses sociétés affiliées.  Les conditions d’utilisation de ces sites Web peuvent différer des présentes Conditions d’utilisation.  Avant de visiter tout site Web, vous devez examiner ses conditions d'utilisation.

Téléchargement du contenu

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du contenu dans le Portail client de Cargill ou de communiquer avec d’autres utilisateurs du Portail client de Cargill, vous ne devez pas : i) violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable; ii) vous livrer à toute activité illégale ou frauduleuse; iii) soumettre du contenu illégal, abusif, diffamatoire, obscène, illicite, menaçant, faux, trompeur ou autrement inapproprié; ou iv) envoyer du contenu contenant des virus ou des bogues, ou tout autre contenu préjudiciable qui peut nuire au Portail client de Cargill ou aux systèmes de Cargill ou les perturber. Vous garantissez que votre contribution respecte ces exigences, et que vous serez responsable envers Cargill et indemniserez Cargill à l’égard de toute violation de cete garantie. Nous avons le droit de supprimer tout affichage que vous faites sur le Portail client de Cargill si, à notre avis, votre affichage ne respecte pas ces exigences. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre contenu.

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LE PORTAIL CLIENT DE CARGILL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CARGILL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, RELATIVEMENT 1) AU PORTAIL CLIENT DE CARGILL; 2) AU CONTENU, AUX PRODUITS ET AUX SERVICES ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU PORTAIL CLIENT DE CARGILL; 3) À VOTRE UTILISATION DU PORTAIL CLIENT DE CARGILL; ET 4) AUX SITES WEB DONT LES LIENS APPARAISSENT DANS LE PORTAIL CLIENT DE CARGILL. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, CARGILL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICE DÉCLINENT TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE A) DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON; B) DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU D’UNE EXÉCUTION; C) CONCERNANT LA SÉCURITÉ DU PORTAIL CLIENT DE CARGILL OU DES SYSTÈMES DE CARGILL; D) ATTESTANT QUE LE CONTENU EST EXACT, COMPLET, ACTUEL, PERTINENT OU FIABLE; OU E) ATTESTANT QUE VOTRE UTILISATION DU PORTAIL CLIENT DE CARGILL SERA ININTERROMPUE ET EXEMPTE D’ERREURS.

Certains territoires n'autorisent pas la limitation de certaines garanties. Par conséquent, certaines de ces renonciations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, CARGILL,SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES, NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE PARTICULIERS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES OU DE FONDS COMMERCIAL, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PORTAIL CLIENT DE CARGILL OU DÉCOULANT DU CONTENU, DES PRODUITS ET DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE PORTAIL CLIENT DE CARGILL.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE CARGILL,SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES, À VOTRE ÉGARD ET À L'ÉGARD DE TOUTE AUTRE PARTIE REPRÉSENTÉE PAR VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT DÉCOULANT DU PORTAIL CLIENT DE CARGILL OU LIÉE À CELUI-CI NE DÉPASSERA 100,00 $ US,

TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SI LA PRÉSUMÉE RESPONSABILITÉ RÉSULTE D'UN CONTRAT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE, ET CE, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE CARGILL, OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES ONT ÉTÉ AVISÉS OU AVAIENT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET SANS TENIR COMPTE DE LA RÉUSSITE OU DE L'EFFICACITÉ D'AUTRES RECOURS.

Quelques territoires ne permettent pas l’exclusion de responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, certaines des limitations de responsabilité susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Interruption et modification

Nous pouvons interrompre ou modifier le Portail client de Cargill (y compris le contenu) en totalité ou en partie, en tout temps et sans préavis.

Divers

Interprétation  Tel qu'utilisé dans les présentes Conditions d'utilisation, le terme « y compris » signifie « y compris, sans toutefois s'y limiter ».

Renonciation  Notre incapacité à tout moment d'exiger l'exécution d'une disposition quelconque des Conditions d'utilisation ou d'exercer un droit prévu aux présentes ne doit pas être considérée comme une renonciation à cette disposition ou à un tel droit. Toutes les renonciations doivent être faites par écrit. À moins que la renonciation écrite contienne une déclaration expresse à l'effet contraire, aucune renonciation par l'une des parties de toute violation d'une disposition de ces Conditions d'utilisation ou de tout droit prévu par les présentes ne doit être interprétée comme une renonciation à toute violation continue ou successive d'une telle disposition, une renonciation à la disposition elle-même, ou une renonciation à tout droit en vertu de ces Conditions d'utilisation.

Divisibilité  Si une quelconque disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée par un tribunal compétent comme contraire à la loi, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à répondre au mieux aux objectifs de la disposition originale dans toute la mesure autorisée par la loi et le reste des dispositions des présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur et de plein effet.

Loi applicable.  Les Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État du Minnesota et Les lois fédérales des États-Unis, sans porter atteinte aux dispositions des lois du pays où vous êtes situé auxquelles il est impossible de déroger contractuellement, et sans égard aux principes de conflit de lois, puisque ces lois s’appliquent aux accords conclus et exécutés intégralement dans l’État du Minnesota entre des résidants de l’État du Minnesota. 

Compétence  Le Portail client de Cargill est géré et exploité depuis les États-Unis et n’est pas destiné aux personnes situées dans un territoire autre que les États-Unis ou soumises à des lois autres que celles des États-Unis.  Le Portail client de Cargill peut ne pas être approprié ou non disponible dans certains territoires à l’extérieur des États-Unis. Vous devez, à vos frais, obtenir et maintenir en vigueur en tout temps pendant la durée du présent accord les approbations, licences, permis et autres autorisations nécessaires pour accéder au Portail client de Cargill. Toutes les poursuites intentées contre nous découlant des Conditions d'utilisation ou liées à celles-ci seront engagées exclusivement devant un tribunal étatique ou fédéral situé dans le comté de Hennepin, au Minnesota. Vous consentez irrévocablement par les présentes à vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux dans le cadre des poursuites liées aux Conditions d’utilisation.

Intégralité de l'accord  Ces Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne le Portail client de Cargill et remplacent toutes les communications, négociations et ententes précédentes, soit orales, écrites, ou électroniques entre vous et nous à cet égard.

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Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation ou les préavis ou pour tout commentaire,

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